Conditions générales d’utilisation et services
Ce document décrit les règles d’utilisation du site phylonantrevovontria.world et des services d’analyse proposés. Veuillez le lire attentivement avant toute démarche.
Mis à jour le 1er juin 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution réglementaire ou de nos offres.
Définitions
Certaines expressions ont un sens précis dans ce document. Voici les principales définitions utilisées :
« Site » désigne le site internet phylonantrevovontria.world et l’ensemble de ses pages accessibles au public.
« Service » désigne les prestations d’analyse sur mesure fournies par Phylonantrevovontria.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
« Données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
Les services sont destinés à l’analyse sur mesure d’opportunités ou de projets, à l’exclusion de tout conseil en investissement réglementé.
Eligibilité
Nos services sont accessibles aux professionnels majeurs, personnes morales ou représentants d’organisations, sur le territoire français.
Services non ouverts aux particuliers mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite sur le site et dans ses échanges avec notre équipe.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, études, rapports et outils proposés sur le site reste la propriété exclusive de Phylonantrevovontria. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations communiquées par les utilisateurs via le site restent confidentielles et ne sont jamais publiées.
Droits sur vos contenus
Vous pouvez demander à tout moment la suppression ou modification de vos données transmises.
Protection de la vie privée et données personnelles
Phylonantrevovontria applique une politique stricte de confidentialité, détaillée dans la rubrique dédiée. Aucune donnée n’est transmise sans accord ou nécessité réglementaire.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et limites
Les résultats et rapports produits par Phylonantrevovontria sont fournis à titre informatif uniquement.
Précision essentielle
Les analyses ne constituent pas un conseil réglementé. Résultats et recommandations peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
Phylonantrevovontria ne saurait être tenu responsable de l’usage ou des conséquences des rapports remis, ni des décisions prises sur leur base.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif du site.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
A défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitre ou au tribunal compétent de Paris.
Cette clause s’applique sauf disposition légale contraire.
Médiation et règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Voir la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Phylonantrevovontria.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend relatif au site ou aux services fournis.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès ou à la prestation en respectant les modalités contractuelles.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur les conditions ou les services, contactez notre équipe dédiée.
Adresse email: content@phylonantrevovontria.world
Téléphone: +33 5 15 98 78 32
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1er juin 2026
Version: v2